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Avenue Wielemans Ceuppens 94-96
1190 Forest

Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial (phoneshop) en un commerce d'horeca (cafétaria-fastfood avec consommation sur place)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 48 m² 48 m² 48 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470028
Référence communale PU 25261
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2012
Dossier complet 20-07-2012
Notification de la décision 09-01-2013
Validité du permis 08-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques