Rue Monrose 004
1030 Schaerbeek

Modifier la volumétrie de la toiture, placer un garde-corps et aménager une terrasse sur la toiture plate


Schaerbeek

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 178 m² 178 m² 18 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/470017
Référence communale 2012/234=197/004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 24-05-2012
Dossier incomplet 28-06-2012
Compléments 14-09-2012
Avis siamu 15-05-2013
Dossier complet 11-06-2013
Avis fonctionnaire délégué 31-07-2013
Décision (notification) 24-10-2013
Mise en œuvre 01-12-2013
Validité 23-10-2015

Données publiques