Rue Monrose 004
1030 Schaerbeek
Modifier la volumétrie de la toiture, placer un garde-corps et aménager une terrasse sur la toiture plate
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 160 m² | 178 m² | 178 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/470017 |
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Référence communale | 2012/234=197/004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2012 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2012 |
Dossier complet | 11-06-2013 |
Notification de la décision | 24-10-2013 |
Début des travaux | 01-12-2013 |
Fin des travaux | 09-10-2014 |
Validité du permis | 23-10-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué