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Avenue Galilée 5
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Remplacer 5 enseignes lumineuses sur l'immeuble de bureaux

Base légale

Placer 5 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/470016
Référence communale URB/19634/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2012
Dossier complet 29-05-2012
Notification de la décision 16-07-2012
Début des travaux 22-10-2012
Validité du permis 15-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques