Rue de l'Agriculture 100
1030 Schaerbeek
Rehausser la toiture et construire une terrasse à l'arrière d'une maison unifamiliale et imperméabiliser la zone de cour et jardin
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 143 m² | 155 m² | 155 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/470005 |
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Référence communale | 2012/232=006/100 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2012 |
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Dossier complet | 30-07-2012 |
Notification de la décision | 24-10-2012 |
Début des travaux | 01-10-2013 |
Fin des travaux | 10-11-2015 |
Validité du permis | 23-10-2014 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué