Drève du Sénéchal 2
1180 Uccle
La mise en conformité de l'agrandissement de la cuisine et du living par à l'ajout d'un châssis dans le plan de la façade à rue (logement du 4ème étage)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 97 m² | 105 m² | 105 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/469982 |
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Référence communale | 16-40565-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2012 |
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Dossier complet | 16-07-2012 |
Notification de la décision | 29-08-2012 |
Validité du permis | 28-08-2014 |
Instances d'avis
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