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Rue Piers 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition d'une annexe arrière et le réamenagement du rez d'un immeuble à appartements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 30 octobre 2012 au mardi 13 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 294 m² 255 m² Refusé -39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469957
Référence communale PU-35530
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2012
Éléments complémentaires 11-10-2012
Dossier complet 23-10-2012
Début d'enquête publique 30-10-2012
Fin d'enquête publique 13-11-2012
Commission de concertation 27-11-2012
Notification de la décision 05-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques