FR    NL

Drève des Tumuli 13-15
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale PU/469935
Référence communale PU/29064-12
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 31 octobre 2012 au mercredi 14 novembre 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Démolir la villa unifamiliale sise au n°15 pour construire un immeuble de 2 logements, étendre la villa unifamiliale sise au n°13, et réaménager les abords de l'ensemble de la propriété

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-05-2012
Éléments complémentaires 02-07-2012
Dossier complet 09-08-2012
Début d'enquête publique 31-10-2012
Fin d'enquête publique 14-11-2012
Commission de concertation 20-12-2012
Notification de la décision 19-03-2013

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.087 m² 1.285 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-10-2020 17/AA/1763980 18-11-2020
23-03-2015 PU/560910 24-04-2015
30-04-2014 PU/501215 18-12-2014
15-05-2013 PU/487298 18-10-2013
14-01-2002 AA/221783 01-03-2002
28-11-2001 PU/221754 04-01-2002
20-02-2001 PU/221603 11-07-2001

Ligne du temps