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Rue Vanderborght 118
1090 Jette

Créer un duplex entre le deuxième étage et les combles de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 73 m² 112 m² 112 m² 40 m²
Autre 40 m² 0 m² 0 m² -40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469911
Référence communale J.9254
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2012
Dossier complet 27-09-2012
Notification de la décision 25-10-2012
Début des travaux 01-07-2012
Fin des travaux 02-01-2014
Validité du permis 24-10-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques