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Rue René Devillers 21
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Transformation d'une maison unifamiliale (3 façades) sans modification de volume

Base légale

Autre: Transformation d'une maison unifamiliale (3 façades) sans modification de volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469883
Référence communale URB/3642
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2012
Dossier complet 15-05-2012
Commission de concertation 24-05-2012
Notification de la décision 31-08-2012
Validité du permis 30-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques