Rue Destouvelles 054
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un véranda, agrandir le dernier étage et les terrasses en façade avant et arrière, modifier l'aspect de la façade avant, diminuer le nombre de logements de 4 à 3 unités par la création d'un duplex aux rez-de-chaussée et 1er étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 1 octobre 2012 au lundi 15 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 328 m² | 344 m² | 328 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/469866 |
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Référence communale | 2012/228=068/054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2012 |
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Dossier complet | 21-09-2012 |
Début d'enquête publique | 01-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2012 |
Commission de concertation | 26-10-2012 |
Notification de la décision | 05-07-2013 |
Début des travaux | 05-07-2013 |
Validité du permis | 05-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué