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Rue Destouvelles 054
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un véranda, agrandir le dernier étage et les terrasses en façade avant et arrière, modifier l'aspect de la façade avant, diminuer le nombre de logements de 4 à 3 unités par la création d'un duplex aux rez-de-chaussée et 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 1 octobre 2012 au lundi 15 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 344 m² 328 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469866
Référence communale 2012/228=068/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2012
Dossier complet 21-09-2012
Début d'enquête publique 01-10-2012
Fin d'enquête publique 15-10-2012
Commission de concertation 26-10-2012
Notification de la décision 05-07-2013
Début des travaux 05-07-2013
Validité du permis 05-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques