Avenue Guillaume Gilbert 60
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale notamment étendre le rez-de-chaussée et les combles et aménager une terrasse sur la toiture plate de l'extension du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 27 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 398 m² | 389 m² | 389 m² | -9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/469863 |
---|---|
Référence communale | 2012/205-158/60 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2012 |
---|---|
Dossier complet | 20-06-2012 |
Début d'enquête publique | 13-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2012 |
Commission de concertation | 11-07-2012 |
Notification de la décision | 07-02-2013 |
Début des travaux | 01-10-2012 |
Fin des travaux | 19-06-2013 |
Validité du permis | 06-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué