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Avenue Guillaume Gilbert 60
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale notamment étendre le rez-de-chaussée et les combles et aménager une terrasse sur la toiture plate de l'extension du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 27 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 398 m² 389 m² 389 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469863
Référence communale 2012/205-158/60 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2012
Dossier complet 20-06-2012
Début d'enquête publique 13-06-2012
Fin d'enquête publique 27-06-2012
Commission de concertation 11-07-2012
Notification de la décision 07-02-2013
Début des travaux 01-10-2012
Fin des travaux 19-06-2013
Validité du permis 06-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques