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Rue Jean Paquot 67
1050 Ixelles

Régulariser le changement des châssis et de la porte d'entrée ainsi que du revêtement du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469859
Référence communale 2012/204-177/67 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2012
Dossier complet 18-06-2012
Notification de la décision 14-08-2012
Validité du permis 13-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques