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Rue Scailquin 65
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Placer 2 dispositifs de publicité de 15 m² sur le mur pignon de l'immeuble

Base légale

Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m² Placer 30 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 30 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469858
Référence communale URB/19631/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2012
Notification de la décision 05-07-2012
Validité du permis 04-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques