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Rue Darwin 22
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer la maison unifamiliale, avec placement d'un ascenseur et reconstruction des annexes arrière, et abattre deux arbres à haute tige

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 401 m² 422 m² 422 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/469848
Référence communale 2012/201-87/22 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 22-05-2012
Dossier complet 20-06-2012
Début d'enquête publique 24-09-2012
Fin d'enquête publique 08-10-2012
Commission de concertation 24-10-2012
Notification de la décision 28-06-2013
Début des travaux 04-09-2013
Validité du permis 27-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques