Rue Wéry 20
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir un arrrière-bâtiment et reconstruire un immeuble (deux niveaux) pour y aménager un atelier et un bureau
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 31 m² | 51 m² | Refusé | -31 m² |
Logement | 264 m² | 264 m² | Refusé | -264 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/469844 |
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Référence communale | 2012/200-319/20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2012 |
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Dossier complet | 24-08-2012 |
Début d'enquête publique | 25-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2012 |
Commission de concertation | 27-09-2012 |
Notification de la décision | 22-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué