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Rue Brogniez 172B
1070 Anderlecht

Transformer un rez-de-chaussée commercial en un cabinet médical

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 315 m² 169 m² 169 m² -146 m²
Logement 1.256 m² 1.256 m² 1.256 m² 0 m²
Autre 0 m² 146 m² 146 m² 146 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469839
Référence communale 47830-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2012
Dossier complet 20-07-2012
Notification de la décision 24-09-2012
Validité du permis 23-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques