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Rue Willem Kuhnen 068
1030 Schaerbeek

Fermer le balcon du rez-de-chaussée et du premier étage d'un immeuble de rapport comprenant 3 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 260 m² 267 m² 267 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469827
Référence communale 2012/227=288/068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2012
Dossier complet 01-08-2012
Notification de la décision 10-08-2012
Début des travaux 05-08-2014
Fin des travaux 26-08-2015
Validité du permis 09-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques