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Avenue des Alouettes 36
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation et extension de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du lundi 23 avril 2012 au mercredi 9 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469788
Référence communale URB/3602
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2012
Dossier complet 19-04-2012
Début d'enquête publique 23-04-2012
Fin d'enquête publique 09-05-2012
Commission de concertation 24-05-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques