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Rue René Declercq 24
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation, transformations et extensions de l'habitation unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469731
Référence communale URB/3545/DB337/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Dossier complet 03-05-2012
Commission de concertation 21-06-2012
Notification de la décision 13-11-2012
Validité du permis 12-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques