Avenue du Hockey 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation de l'aménagement de terrasses sur la toiture plate à l'arr de l'imm de 4 log et 8 gar
Enquête publique
du lundi 19 mars 2012 au lundi 2 avril 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/469729 |
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Référence communale | URB/3543 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2012 |
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Dossier complet | 12-03-2012 |
Début d'enquête publique | 19-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2012 |
Commission de concertation | 24-05-2012 |
Notification de la décision | 29-01-2013 |
Validité du permis | 28-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation