Avenue du Hockey 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation de l'aménagement de terrasses sur la toiture plate à l'arr de l'imm de 4 log et 8 gar
Enquête publique
du lundi 19 mars 2012 au lundi 2 avril 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
24-01-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
12-03-2012
|
| Enquête publique |
19-03-2012
02-04-2012 |
| Commission de concertation |
24-05-2012
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| Décision (notification) |
29-01-2013
|