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Stuyvenberg 22
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

CONSTRUIRE UNE MAISON UNIFAMILIALE

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2011 au jeudi 3 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469605
Référence communale URB/3419
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2011
Dossier complet 06-10-2011
Début d'enquête publique 17-10-2011
Fin d'enquête publique 03-11-2011
Commission de concertation 17-11-2011
Notification de la décision 24-01-2012
Validité du permis 23-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques