FR    NL

Avenue de Tervueren 249
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale PU/469548
Référence communale URB/3362
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Placer un totem de signalisation devant le bâtiment

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2011
Commission de concertation 22-09-2011
Notification de la décision 11-04-2012
Validité du permis 10-04-2014

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-10-2022 19/IPEEXT/1856727 04-10-2022
12-05-2022 19/CL3/1841599 26-05-2022
22-11-2021 19/IPETMP/1822994 14-12-2021
01-10-2021 19/CL3/1801181 14-10-2021
15-12-2020 19/IPE/1769780 18-07-2022
10-12-2020 19/PFD/1769161 05-05-2022
19-09-2019 19/CL3/1726079 03-10-2019
12-09-2017 19/IPE/651340 23-02-2018
15-06-2011 19/PFD/404458 11-04-2012
23-11-2009 CL3/455922 13-10-2009
25-05-2007 PU/468018 04-06-2007
05-04-2006 19/PFD/174095 15-05-2007
05-04-2006 19/PFD/174098 15-05-2007
05-04-2006 PU/467706

Ligne du temps