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Avenue des Châtaigniers 9
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

REGULARISATION DES TRANSFORMATIONS DE L'HABITATION UNIF AMILIALE (cfr PU 063/2011)

Enquête publique

du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469498
Référence communale URB/3312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2011
Dossier complet 19-08-2011
Début d'enquête publique 29-08-2011
Fin d'enquête publique 12-09-2011
Commission de concertation 22-09-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques