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Avenue des Grands Prix 59
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

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Enquête publique

du lundi 30 mai 2011 au mercredi 15 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469464
Référence communale URB/3278
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2010
Début d'enquête publique 30-05-2011
Fin d'enquête publique 15-06-2011
Commission de concertation 23-06-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques