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Rue René Declercq 10
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation de l'extension du commerce au rez-de-chaussée et un logement à l'étage

Enquête publique

du lundi 30 mai 2011 au mercredi 15 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469448
Référence communale URB/3262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2011
Dossier complet 16-05-2011
Début d'enquête publique 30-05-2011
Fin d'enquête publique 15-06-2011
Commission de concertation 23-06-2011
Notification de la décision 17-01-2012
Validité du permis 16-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques