Avenue Charles Thielemans 74
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 11 juin 2012 au lundi 25 juin 2012
Instances d'avis
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
09-05-2011
|
|---|---|
| Enquête publique |
11-06-2012
25-06-2012 |
| Dossier complet |
26-06-2012
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| Commission de concertation |
05-07-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
18-09-2012
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| Décision (notification) |
14-11-2012
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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