#}

Val des Epinettes 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transf. de l'étage sous toiture de l'école pour y aménager des classes et locaux administratifs

Enquête publique

du mardi 26 avril 2011 au mardi 10 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469413
Référence communale URB/3227
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2010
Début d'enquête publique 26-04-2011
Fin d'enquête publique 10-05-2011
Commission de concertation 26-05-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques