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Avenue de Tervueren 281
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale PU/469352
Référence communale URB/3166
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démontage et repos. à l'ident. 1 des statues humanoïdes à la tête de la tour principale côté ouest,

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-03-2011
Notification de la décision 28-02-2011
Validité du permis 27-02-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-02-2023 19/PFU/1891855 17-05-2023
02-02-2022 19/PFU/1831791 03-05-2022
01-12-2021 19/PFU/1824394 14-01-2022
19-03-2021 19/PFU/1780632 21-06-2021
19-01-2021 19/PFU/1772636 05-02-2021
11-06-2020 19/PFU/1751277 24-07-2020
05-02-2020 19/PFU/1740436 25-02-2020
26-02-2019 19/PFU/1704185 02-04-2019
28-05-2018 19/PFU/682629 20-07-2018
15-05-2018 19/PFU/680760 11-06-2018
08-09-2016 19/PFU/610256 19-05-2017
23-09-2015 19/PFU/582151 30-11-2015
28-09-2012 19/PFU/476899 11-01-2013
29-08-2011 PU/469533 23-08-2011
25-08-2011 19/PFU/406218 10-11-2011
17-08-2011 PU/469616 10-11-2011
17-06-2011 19/PFU/404492 23-08-2011
28-01-2011 19/PFU/384746 28-02-2011
15-04-2010 19/PFU/281454 18-05-2010
22-01-2009 19/PFU/224698 23-02-2009
09-07-2008 19/PFU/199279 18-08-2008
10-01-2007 19/PFU/179753 31-01-2007
15-12-2006 CU/467912

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes