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Avenue des Fougères 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension en façade latérale de l'habitation unifamiliale + régul. garage en sous-sol

Enquête publique

du lundi 24 janvier 2011 au lundi 7 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/469302
Référence communale URB/3116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 18-01-2011
Dossier complet 18-01-2011
Début d'enquête publique 24-01-2011
Fin d'enquête publique 07-02-2011
Commission de concertation 17-02-2010
Notification de la décision 19-04-2011
Validité du permis 18-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques