#}

Avenue de Tervueren 211
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'un restaurant avec cuisine

Enquête publique

du lundi 22 novembre 2010 au lundi 6 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/469277
Référence communale URB/3091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 03-01-2011
Début d'enquête publique 22-11-2010
Fin d'enquête publique 06-12-2010
Commission de concertation 16-12-2010
Notification de la décision 06-09-2011
Validité du permis 05-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques