#}

Avenue Xavier Henrard 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une lucarne en façade à rue et aménagement d'une chambre sous toiture

Enquête publique

du mardi 4 janvier 2011 au mardi 18 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469265
Référence communale URB/3079
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2010
Dossier complet 21-12-2010
Début d'enquête publique 04-01-2011
Fin d'enquête publique 18-01-2011
Commission de concertation 27-01-2011
Notification de la décision 14-06-2011
Validité du permis 13-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques