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Rue Medaets 66
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation de la toiture

Enquête publique

du lundi 22 novembre 2010 au lundi 6 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469193
Référence communale URB/3007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2010
Dossier complet 18-11-2010
Début d'enquête publique 22-11-2010
Fin d'enquête publique 06-12-2010
Commission de concertation 16-12-2010
Notification de la décision 15-03-2011
Validité du permis 14-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques