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Avenue Baron Albert d'Huart 35
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble en 1 duplex et 1 triplex

Enquête publique

du lundi 25 octobre 2010 au mercredi 10 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469147
Référence communale URB/2961
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2010
Dossier complet 15-10-2010
Début d'enquête publique 25-10-2010
Fin d'enquête publique 10-11-2010
Commission de concertation 25-11-2010
Notification de la décision 14-06-2011
Validité du permis 13-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques