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Avenue François Peeters 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une lucarne et aménagement du grenier en appartement (de bi- en trifamiliale)

Enquête publique

du lundi 28 février 2011 au lundi 14 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469135
Référence communale URB/2949
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2010
Dossier complet 18-02-2011
Début d'enquête publique 28-02-2011
Fin d'enquête publique 14-03-2011
Commission de concertation 24-03-2011
Notification de la décision 14-06-2011
Validité du permis 13-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques