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Avenue de Tervueren
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Réaménagement de l'Avenue de Tervueren entre le Boulevard du Souverain et le Boulevard de la Woluwe

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2009 au mardi 15 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468934
Référence communale URB/2748
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2009
Début d'enquête publique 16-11-2009
Fin d'enquête publique 15-12-2009
Commission de concertation 28-01-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques