Avenue de Tervueren
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Réaménagement de l'Avenue de Tervueren entre le Boulevard du Souverain et le Boulevard de la Woluwe
Enquête publique
du lundi 16 novembre 2009 au mardi 15 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/468934 |
---|---|
Référence communale | URB/2748 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2009 |
---|---|
Début d'enquête publique | 16-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-12-2009 |
Commission de concertation | 28-01-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation