Avenue des Mimosas 109
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Transformation d'une maison unifamiliale et régularisation de la rehausse de la façade arrière
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/468847 |
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Référence communale | URB/2661 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2009 |
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Dossier complet | 22-10-2009 |
Notification de la décision | 27-10-2009 |
Validité du permis | 26-10-2011 |
Instances d'avis
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