Régularisation de la construction d'une piscine
Enquête publique
du lundi 19 octobre 2009 au mardi 3 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/468835 |
|---|---|
| Référence communale | URB/2649 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLe code postal n'est pas renseigné
Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt | 06-10-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-10-2009 |
| Début d'enquête publique | 19-10-2009 |
| Fin d'enquête publique | 03-11-2009 |
| Commission de concertation | 19-11-2009 |
| Notification de la décision | 01-12-2009 |
| Validité du permis | 30-11-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation