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Avenue de Tervueren 292
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Rénovation et modification de l'affectation d'une maison unif en horeca

Enquête publique

du lundi 1 juin 2009 au lundi 15 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468744
Référence communale URB/2558
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2009
Début d'enquête publique 01-06-2009
Fin d'enquête publique 15-06-2009
Commission de concertation 25-06-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques