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Avenue de Tervueren 273
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Remplacement d'une enseigne existante en zone de recul

Enquête publique

du jeudi 30 avril 2009 au jeudi 14 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/468711
Référence communale URB/2525
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 02-06-2009
Dossier complet 30-04-2009
Début d'enquête publique 30-04-2009
Fin d'enquête publique 14-05-2009
Commission de concertation 28-05-2009
Notification de la décision 14-07-2009
Validité du permis 13-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques