Avenue Jules de Trooz 27
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Percer une baie dans le mur mitoyen avec le n° 25 Av. J. de Trooz+aménager les combles en bureau/com
Enquête publique
du lundi 1 juin 2009 au lundi 15 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/468687 |
---|---|
Référence communale | URB/2501 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2009 |
---|---|
Dossier complet | 10-06-2009 |
Début d'enquête publique | 01-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2009 |
Commission de concertation | 25-06-2009 |
Notification de la décision | 08-09-2009 |
Validité du permis | 07-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation