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Avenue Capitaine Piret 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension toiture, construction 2 lucarnes avec terrasse et création duplex entre 3è é niv ss toit

Enquête publique

du lundi 30 mars 2009 au mardi 14 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468609
Référence communale URB/2423
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2009
Dossier complet 25-03-2009
Début d'enquête publique 30-03-2009
Fin d'enquête publique 14-04-2009
Notification de la décision 14-07-2009
Validité du permis 13-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques