#}

Rue Père Eudore Devroye 189
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Rénovation et transformation d'une maison unifamiliale avec dépendance

Enquête publique

du lundi 26 janvier 2009 au lundi 9 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468580
Référence communale URB/2394
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2009
Dossier complet 20-01-2009
Début d'enquête publique 26-01-2009
Fin d'enquête publique 09-02-2009
Commission de concertation 19-02-2009
Notification de la décision 16-06-2009
Validité du permis 15-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques