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Avenue Grandchamp 71
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une maison unifamiliale et construction d'une piscine à ciel ouvert

Enquête publique

du jeudi 8 janvier 2009 au jeudi 22 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468549
Référence communale URB/2363
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2008
Dossier complet 15-12-2008
Début d'enquête publique 08-01-2009
Fin d'enquête publique 22-01-2009
Commission de concertation 29-01-2009
Notification de la décision 10-02-2009
Validité du permis 09-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques