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Corniche Verte 25
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale avec une partie bureau

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2008 au lundi 24 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468523
Référence communale URB/2337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2008
Dossier complet 31-10-2008
Début d'enquête publique 10-11-2008
Fin d'enquête publique 24-11-2008
Commission de concertation 04-12-2008
Notification de la décision 17-02-2009
Validité du permis 16-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques