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Avenue de l'Aviation 70
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Enlèvement classes-containeurs et plac. nouveau bât modulaire 2 classes

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468442
Référence communale URB/2256
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2008
Dossier complet 07-07-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 18-09-2008
Notification de la décision 25-11-2008
Validité du permis 24-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques