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Avenue de la Faisanderie 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une villa

Enquête publique

du lundi 2 juin 2008 au lundi 16 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468397
Référence communale URB/2211
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2008
Dossier complet 26-05-2008
Début d'enquête publique 02-06-2008
Fin d'enquête publique 16-06-2008
Commission de concertation 26-06-2008
Notification de la décision 09-09-2008
Validité du permis 08-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques