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Corniche Verte 8
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Aménagement d'un étang de baignade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468389
Référence communale URB/2203
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2008
Dossier complet 26-06-2008
Notification de la décision 07-07-2008
Validité du permis 06-07-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques