Parvis Sainte-Alix 8
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation: Amén 3 log et 1 poste au rez (pStA 8) et 4 log (av StA 49)
Enquête publique
du vendredi 14 mars 2008 au mardi 1 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/468267 |
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Référence communale | URB/2081 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-01-2008 |
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Dossier complet | 10-03-2008 |
Début d'enquête publique | 14-03-2008 |
Fin d'enquête publique | 01-04-2008 |
Commission de concertation | 10-04-2008 |
Notification de la décision | 28-02-2012 |
Validité du permis | 27-02-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation