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Parvis Sainte-Alix 8
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation: Amén 3 log et 1 poste au rez (pStA 8) et 4 log (av StA 49)

Enquête publique

du vendredi 14 mars 2008 au mardi 1 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468267
Référence communale URB/2081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2008
Dossier complet 10-03-2008
Début d'enquête publique 14-03-2008
Fin d'enquête publique 01-04-2008
Commission de concertation 10-04-2008
Notification de la décision 28-02-2012
Validité du permis 27-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques