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Rue François Gay 170
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Modif. de l'affectation d'un commerce en logement au rez et remplacement du châssis en façade à rue

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468259
Référence communale URB/2073
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2008
Dossier complet 28-01-2008
Notification de la décision 12-02-2008
Validité du permis 11-02-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques