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Avenue de Tervueren 222
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modification de destination d'un appartement en bureau

Enquête publique

du mercredi 16 avril 2008 au mercredi 30 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468212
Référence communale URB/2026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2007
Dossier complet 08-04-2008
Début d'enquête publique 16-04-2008
Fin d'enquête publique 30-04-2008
Notification de la décision 01-08-2008
Validité du permis 31-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques